Les choses bougent en matière de congé parental

Le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à un postulat sur les coûts et les avantages des différents modèles de congé parental. Ce rapport met en évidence les avantages et les inconvénients des différents modèles selon leur mise en œuvre concrète. Cette publication s'inscrit dans le cadre des discussions en cours sur le congé parental, au sujet duquel plusieurs initiatives ont été lancées.

Actuellement, les mères qui travaillent en Suisse ont droit à un congé de maternité de 14 semaines, tandis que les pères peuvent prendre deux semaines de congé paternité payé après la naissance d'un enfant. En réponse à un postulat, le conseil fédéral a publié un rapport de recherche sous la forme d'une analyse coûts-bénéfices de différents modèles de congé parental qui vont au-delà du modèle actuel.

Coûts et bénéfices des différents modèles mis en évidence

Concrètement, l'enquête a cherché à savoir si un congé parental - soit d'une durée égale pour les deux parents (modèle paritaire), soit répartissable entre les parents avec certaines restrictions (modèle variable) - serait plus judicieux sur le plan économique que le statu quo. L'analyse fournit une vue d'ensemble des coûts et bénéfices directs et indirects des modèles de congé parental, dont certains sont difficilement quantifiables. Elle conclut que les modèles de congé parental peuvent avoir différents effets positifs et négatifs selon leur conception.

Comparaison du modèle variable et du modèle paritaire

C'est ce qui ressort de la comparaison entre un modèle de congé parental variable et un modèle paritaire. Dans le modèle variable, une partie du congé parental peut être librement répartie entre les parents, ce qui permet aux mères de rester absentes du marché du travail pendant plus de six mois. En revanche, dans le modèle paritaire, les deux parents prennent le même nombre de semaines de congé parental. Le modèle variable a également un impact négatif moins important sur le revenu de l'autre parent et permet de réduire les coûts non salariaux. En revanche, le modèle paritaire a un impact plus positif sur la participation des mères au marché du travail : elles restent plus longtemps dans la même entreprise, voire sur le marché du travail. C'est clairement un avantage au regard de la situation du marché du travail, compte tenu de la situation du marché du travail, de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et des coûts de rotation du personnel.

Les initiatives visant à introduire un congé parental sont dans les starting-blocks

En résumé, le rapport de recherche fournit une base solide pour les discussions actuellement en cours sur un éventuel modèle de congé parental. Au niveau national, elles sont menées à la fois par l'initiative sur le congé familial d'alliance F, qui doit être lancée prochainement et qui prévoit 18 semaines de congé parental pour les deux parents, et par les initiatives sur le congé parental déposées par plusieurs cantons. Le Conseil des États a suivi la proposition de la majorité de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) et a décidé lors de la session de printemps de ne pas donner suite aux initiatives des cantons du Valais et du Tessin. Tous deux auraient demandé un congé parental d'au moins 20 semaines et auraient ainsi imposé des conditions minimales contraignantes qui, de l'avis de la majorité de la CSSS-E, auraient été trop strictes. 

Volonté de trouver une solution uniforme et pragmatique au niveau fédéral

Cette décision de la commission n'équivaut toutefois pas à un non au congé parental. En effet, la CSSS-E a donné suite, par 10 voix contre 2 et 1 abstention, aux deux initiatives cantonales plus ouvertes des cantons de Genève et du Jura. Alors que l'initiative genevoise vise à permettre aux cantons d'introduire un congé parental, celle du canton du Jura demande une solution uniforme au niveau fédéral. Selon la volonté de la majorité de la commission, une solution pragmatique doit être trouvée qui tienne compte des différents modèles familiaux et soit financièrement viable.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19 février 2025 : « Le Conseil fédéral adopte le rapport comparatif des modèles de congé parental »

Rapport du Conseil fédéral du 19 février 2025 : « Bases empiriques et faisabilité d’une analyse macroéconomique coûts-bénéfices de différents modèles de congé parental »

Site web de l'initiative « Congé familial – pour une société et une économie fortes »

Contribution sur la Plateforme Sécurité Sociale (CHSS) du 19 février 2025 : « Un congé parental pour la Suisse ? »

Communiqué de presse de la CSSS-E du 29 janvier 2025 : « Premier pas vers l'introduction d'un congé parental »

Article sur srf.ch du 7 mars 2025 : « Trotz Ständerats-Nein ist die Elternzeit einen Schritt weiter » (« Malgré le non au Conseil des États, le congé parental est un peu plus loin »)