Le système d'allocations familiales a besoin d'être réformé
L'étude de Marc Stampfli a révélé que le système des allocations familiales devrait être profondément remanié. L'ancien chef de service de l'Office fédéral des assurances sociales plaide donc pour une réforme globale et coordonnée par la Confédération. Celle-ci devrait placer systématiquement l'enfant au centre des préoccupations, soulager les familles en situation économique précaire, uniformiser le financement et simplifier le versement des allocations.
Le système suisse d'allocations familiales a besoin d'être réformé. C'est la conclusion à laquelle parvient Marc Stampfli dans son étude commandée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L'ancien chef du secteur Questions familiales de l'OFAS y examine l'historique et les possibilités de réforme du système des allocations familiales.
Des lacunes évidentes dans le système actuel
Stampfli identifie trois lacunes fondamentales dans le système des allocations familiales. Premièrement, le droit aux allocations familiales est lié au statut d'emploi des parents et non, comme dans la plupart des pays européens, à l'enfant lui-même. Cette approche est responsable par exemple des lacunes de droits pour les parents qui se trouvent dans des situations de travail précaires. Deuxièmement, le partage des compétences entre la Confédération et les cantons entraîne des disparités importantes quant au montant et au type de prestations versées. En conséquence, les coûts à financer varient considérablement d'un canton à l'autre, selon le niveau des prestations. Troisièmement, on peut se demander si les privilèges accordés à l'agriculture, où les allocations sont financées par les pouvoirs publics, sont justifiés compte tenu des problèmes de délimitation et de compétence et au regard d’autres secteurs.
Une réforme en profondeur est indispensable
Étant donné que ces lacunes et défauts importants sont inhérents au système, ils ne peuvent être corrigés de manière durable que par une réforme fondamentale. Stampfli souligne les trois points qu'il considère comme les plus importants. Premièrement, il préconise de lier le droit aux allocations familiales à l'enfant, indépendamment du statut d'emploi des parents. En plus des allocations familiales, des allocations en fonction des besoins seraient versées aux familles travaillant mais à faible revenu, afin de réduire de manière ciblée la précarité familiale. Deuxièmement, il est nécessaire d'établir des règles de financement uniformes à l'échelle nationale pour les allocations familiales, ce qui inclurait également la suppression du privilège de financement pour le secteur agricole. Troisièmement, il convient de réduire les coûts administratifs en simplifiant le processus de mise en œuvre.
L'objectif est de lancer la discussion
Stampfli est conscient, en raison de la longue histoire de la création de la loi sur les allocations familiales, que les chances de réaliser une loi fédérale complète sont minces. Il espère néanmoins que les points qu'il a esquissés pour l'élaboration d'une solution fédérale permettront d'engager une discussion ouverte sur l'avenir du système des allocations familiales.
Article dans la publication en ligne CHSS de l'OFAS